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Ordonnance de la Cour (première chambre) du 16 décembre 1999 dans l'affaire C-259/99 P: Karola Gluiber contre Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européennes ("Pourvoi manifestement irrecevable et manifestement non fondé")
Ordonnance de la Cour (première chambre) du 16 décembre 1999 dans l'affaire C-259/99 P: Karola Gluiber contre Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européennes ("Pourvoi manifestement irrecevable et manifestement non fondé")
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- OJ : JOC_2000_079_R_0004_02
- CELEX : C2000/079/08
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