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Affaire C-346/04: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Bundesfinanzhof, rendue le 26 mai 2004, dans l'affaire Robert Hans Conijn contre Finanzamt Hamburg-Mitte-Alstadt
Affaire C-346/04: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Bundesfinanzhof, rendue le 26 mai 2004, dans l'affaire Robert Hans Conijn contre Finanzamt Hamburg-Mitte-Alstadt
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Allemagne , assiette de l'impôt , déduction fiscale , interprétation du droit , ressortissant de l'UE , revenu imposable
- CELEX : C2004/251/16
- OJ : JOC_2004_251_R_0009_01
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