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PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PORTANT OUVERTURE, REPARTITION ET MODE DE GESTION D' UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE POUR LE RHUM, L' ARAK ET LE TAFIA, RELEVANT DE LA SOUS-POSITION 22.09 C I DU TARIF DOUANIER COMMUN, ORIGINAIRES DES ETATS D' AFRIQUE, DES CARAIBES ET DU PACIFIQUE ( ACP ) ( 1986-1987 )
PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PORTANT OUVERTURE, REPARTITION ET MODE DE GESTION D' UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE POUR LE RHUM, L' ARAK ET LE TAFIA, RELEVANT DE LA SOUS-POSITION 22.09 C I DU TARIF DOUANIER COMMUN, ORIGINAIRES DES ETATS D' AFRIQUE, DES CARAIBES ET DU PACIFIQUE ( ACP ) ( 1986-1987 )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contingent tarifaire , eau-de-vie
- COMNAT : COM_1986_0247_FIN
- CELEX : 51986PC0247
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