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Question écrite P-004249/11 Sandrine Bélier (Verts/ALE) à la Commission. Retards d'instruction et de paiement des mesures agro-environnementales dans le cadre des mesures de soutien à l'agriculture biologique et dans les zones Natura 2000
Question écrite P-004249/11 Sandrine Bélier (Verts/ALE) à la Commission. Retards d'instruction et de paiement des mesures agro-environnementales dans le cadre des mesures de soutien à l'agriculture biologique et dans les zones Natura 2000
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: agriculture biologique , aide à l'agriculture , délai de paiement , exploitant agricole , France , indemnisation , plan agroenvironnemental , restriction à la concurrence , régime de paiement unique , zone protégée
- EP : P7_QP(2011)004249
- CELEX : 92011E004249
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