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Résolution sur le rapport de la Commission sur les mesures prises pour donner suite aux observations qui figurent dans la résolution accompagnant la décision lui donnant décharge sur l' exécution du budget général des Communautés européennes pour l' exercice 1991 (SEC(94)0205)
Résolution sur le rapport de la Commission sur les mesures prises pour donner suite aux observations qui figurent dans la résolution accompagnant la décision lui donnant décharge sur l' exécution du budget général des Communautés européennes pour l' exercice 1991 (SEC(94)0205)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission du contrôle budgétaire (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: budget général (UE) , Commission européenne , décharge du budget , exercice budgétaire , rapport d'activité
- CELEX : 51994IP0258
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