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Conclusions de l'avocat général Trstenjak présentées le 13 septembre 2007.
Commission des Communautés européennes contre Grand-Duché de Luxembourg. # Manquement d’État - Détachement de travailleurs - Libre prestation des services - Directive 96/71/CE - Dispositions d’ordre public - Repos hebdomadaire - Obligation de présentation des documents relatifs à un détachement sur simple demande des autorités nationales - Obligation de désigner un mandataire ad hoc résidant au Luxembourg et conservant tous les documents nécessaires aux fins des contrôles. # Affaire C-319/06.
Commission / Luxembourg
TITJUR
Conclusions de l'avocat général Trstenjak présentées le 13 septembre 2007.
Commission des Communautés européennes contre Grand-Duché de Luxembourg. # Manquement d’État - Détachement de travailleurs - Libre prestation des services - Directive 96/71/CE - Dispositions d’ordre public - Repos hebdomadaire - Obligation de présentation des documents relatifs à un détachement sur simple demande des autorités nationales - Obligation de désigner un mandataire ad hoc résidant au Luxembourg et conservant tous les documents nécessaires aux fins des contrôles. # Affaire C-319/06.
Commission / Luxembourg
TITJUR
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- ECLI : ECLI:EU:C:2007:516
- CELEX : 62006CC0319
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