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Communication relative à l'ouverture des contingents introduits par décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil le 17 juin 1998, pour l'importation de certains produits sidérurgiques CECA originaires de la république du Kazakhstan
Communication relative à l'ouverture des contingents introduits par décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil le 17 juin 1998, pour l'importation de certains produits sidérurgiques CECA originaires de la république du Kazakhstan
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: contingent tarifaire , importation (UE) , Kazakhstan , produit sidérurgique
- CELEX : 51998XG0623
- OJ : JOC_1998_197_R_0001_01
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