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Liste des autorités centrales désignées par les États membres pour se charger de la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre, en application de l'article 3 de la directive 93/7/CEE du Conseil
Liste des autorités centrales désignées par les États membres pour se charger de la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre, en application de l'article 3 de la directive 93/7/CEE du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: bien culturel , commerce de l'art , coopération administrative , exportation , pouvoirs publics , répertoire , trafic illicite , État membre UE
- OJ : JOC_2007_136_R_0026_01
- CELEX : 52007XC0620(02)
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