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Résolution législative du Parlement européen du 19 juin 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au dispositif de direction des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) (COM(2006)0670 - C6-0404/2006 - 2006/0225(COD))
Résolution législative du Parlement européen du 19 juin 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au dispositif de direction des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) (COM(2006)0670 - C6-0404/2006 - 2006/0225(COD))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des affaires juridiques (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: codification du droit de l'UE , exploitation agricole , exploitation forestière , rapprochement des législations , réglementation technique , tracteur , équipement de véhicule
- CELEX : 52007AP0242
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