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Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques [COM(2001) 315 final — 2000/0158(COD)] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)$
PROPCELEX
Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques [COM(2001) 315 final — 2000/0158(COD)] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)$
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Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: déchet industriel , recyclage des déchets , substance dangereuse , élimination des déchets , équipement électronique
- OJ : JOC_2001_240_E_0298_01
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