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RÈGLEMENT (CE) N° 413/95 DE LA COMMISSION du 27 février 1995 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine
RÈGLEMENT (CE) N° 413/95 DE LA COMMISSION du 27 février 1995 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Chine , clause de sauvegarde , licence d'importation , légume à bulbe , restriction quantitative
- OJ : JOL_1995_044_R_0030_042
- CELEX : 31995R0413
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