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Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 13 novembre 1990 dans l'affaire C-216/89 (demande de décision préjudicielle du Bundessozialgericht) : Béate Reibold contre Bundesanstalt fiir Arbeit [Sécurité sociale des travailleurs migrants — Règlement (CEE) n° 1408/71, article 71 paragraphe 1 point b) sous ii) — Notion de résidence]
Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 13 novembre 1990 dans l'affaire C-216/89 (demande de décision préjudicielle du Bundessozialgericht) : Béate Reibold contre Bundesanstalt fiir Arbeit [Sécurité sociale des travailleurs migrants — Règlement (CEE) n° 1408/71, article 71 paragraphe 1 point b) sous ii) — Notion de résidence]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOC_1990_310_R_0011_01
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