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QUESTION ÉCRITE P-0514/04 posée par Bartho Pronk (PPE-DE) à la Commission. Question complémentaire (à la question écrite E-2133/02) sur la discrimination fondée sur l'âge à l'égard des arbitres internationaux de football.
QUESTION ÉCRITE P-0514/04 posée par Bartho Pronk (PPE-DE) à la Commission. Question complémentaire (à la question écrite E-2133/02) sur la discrimination fondée sur l'âge à l'égard des arbitres internationaux de football.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: condition de la retraite , discrimination fondée sur l'âge , droit de l'UE-droit national , droit du travail , organisation sportive , sport professionnel
- CELEX : 92004E000514
- OJ : JOC_2004_084_E_0211_01
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