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Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant en faveur des travailleurs en chômage le règlement (CEE) nº 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et le règlement (CEE) nº 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) nº 1408/71»
Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant en faveur des travailleurs en chômage le règlement (CEE) nº 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et le règlement (CEE) nº 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) nº 1408/71»
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité économique et social européen
- Sujet: assurance chômage , libre circulation des travailleurs , migration communautaire , sécurité sociale , travailleur migrant
- OJ : JOC_1996_295_R_0041_01
- CELEX : 51996AC0883
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