Niveau sonore admissible et dispositif d'échappement des véhicules à moteur (version codifiée) ***I Résolution législative du Parlement européen du 11 mai 2011 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur (texte codifié) (COM(2010)0508 – C7-0288/2010 – 2010/0261(COD))

P7_TC1-COD(2010)0261 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 mai 2011 en vue de l’adoption de la directive 2011/…/UE du Parlement européen et du Conseil relative au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur (texte codifíé) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE#Liste des annexes