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2005/238/: Décision de la Commission du 14 juillet 2004 concernant les aides d’État accordées par la France au secteur de la pêche et de l’aquaculture en Corse de 1986 à 1999 [notifiée sous le numéro C(2004) 2585]Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2005/238/: Décision de la Commission du 14 juillet 2004 concernant les aides d’État accordées par la France au secteur de la pêche et de l’aquaculture en Corse de 1986 à 1999 [notifiée sous le numéro C(2004) 2585]Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide de l'État , aquiculture , bateau de pêche , contrôle des aides d'État , France , industrie de la pêche
- OJ : JOL_2005_074_R_0041_01
- CELEX : 32005D0238
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