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Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 1238/80 du Conseil, du 13 mai 1980, modifiant le règlement (CECA, CEE, Euratom) n 1860/76 portant fixation du régime applicable au personnel de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 1238/80 du Conseil, du 13 mai 1980, modifiant le règlement (CECA, CEE, Euratom) n 1860/76 portant fixation du régime applicable au personnel de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: agent (UE) , Eurofound , fonctionnaire européen , formation en cours d'emploi , rémunération du travail , statut du fonctionnaire
- CELEX : 31980R1238
- OJ : JOL_1980_127_R_0004_01
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