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ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE du 18 septembre 1997 dans les affaires jointes T-121/96 et T-151/96: Mutual Aid Administration Services NV (MAAS) contre Commission des Communautés européennes (Actions de fourniture gratuite de produits agricoles destinés aux populations de la Géorgie, de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan, du Kirghizstan et du Tadjikistan - Obligation de l'adjudicataire de payer un dispatch)
ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE du 18 septembre 1997 dans les affaires jointes T-121/96 et T-151/96: Mutual Aid Administration Services NV (MAAS) contre Commission des Communautés européennes (Actions de fourniture gratuite de produits agricoles destinés aux populations de la Géorgie, de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan, du Kirghizstan et du Tadjikistan - Obligation de l'adjudicataire de payer un dispatch)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- OJ : JOC_1997_318_R_0013_02
- CELEX : C1997/318/25
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