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Avis du Comité économique et social européen sur le Livre vert sur la révision de l'acquis communautaire en matière de protection des consommateurs COM(2006) 744 final
Avis du Comité économique et social européen sur le Livre vert sur la révision de l'acquis communautaire en matière de protection des consommateurs COM(2006) 744 final
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité économique et social européen
- Sujet: acquis communautaire , protection du consommateur , rapprochement des législations , révision de la loi , simplification législative
- CELEX : 52007AE0984
- OJ : JOC_2007_256_R_0027_01
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