Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 17 décembre 2010.
Amen Corner, SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative SEVE TROPHY - Marques communautaires figuratives antérieures Seve Ballesteros Trophy et SEVE TROPHY - Motifs relatifs de refus - Absence de similitude des produits et des services - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009] - Absence de profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée des marques antérieures et de préjudice porté à ceux-ci - Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 40/94 (devenu article 8, paragraphe 5, du règlement nº 207/2009).#Affaire T-192/09.
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 17 décembre 2010.
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 17 décembre 2010.
Amen Corner, SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative SEVE TROPHY - Marques communautaires figuratives antérieures Seve Ballesteros Trophy et SEVE TROPHY - Motifs relatifs de refus - Absence de similitude des produits et des services - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009] - Absence de profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée des marques antérieures et de préjudice porté à ceux-ci - Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 40/94 (devenu article 8, paragraphe 5, du règlement nº 207/2009).#Affaire T-192/09.
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 17 décembre 2010.
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