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Règlement (CE) n° 596/96 de la Commission, du 2 avril 1996, rectifiant le règlement (CEE) n° 584/92 établissant les modalités d'application, dans le secteur du lait et des produits laitiers, du régime prévu dans les accords intérimaires d'association entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie et la République fédérative tchèque et slovaque
Règlement (CE) n° 596/96 de la Commission, du 2 avril 1996, rectifiant le règlement (CEE) n° 584/92 établissant les modalités d'application, dans le secteur du lait et des produits laitiers, du régime prévu dans les accords intérimaires d'association entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie et la République fédérative tchèque et slovaque
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: accord intérimaire (UE) , Europe centrale et orientale , fromage , Hongrie , produit originaire , réduction tarifaire
- CELEX : 31996R0596
- OJ : JOL_1996_084_R_0037_01
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