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2013/78/UE: Décision d’exécution de la Commission du 8 février 2013 concernant l’approbation, par la Commission, des plans de sondage, des plans de contrôle et des programmes de contrôle communs pour la pesée des produits de la pêche conformément aux articles 60 et 61 du règlement (CE) n ° 1224/2009 [notifiée sous le numéro C(2013) 613]
2013/78/UE: Décision d’exécution de la Commission du 8 février 2013 concernant l’approbation, par la Commission, des plans de sondage, des plans de contrôle et des programmes de contrôle communs pour la pesée des produits de la pêche conformément aux articles 60 et 61 du règlement (CE) n ° 1224/2009 [notifiée sous le numéro C(2013) 613]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Bulgarie , capture totale , contrôle des pêches , France , Irlande , Lettonie , Pays-Bas , produit de la pêche , pêche maritime , Slovénie , Suède , échantillonnage
- CELEX : 32013D0078
- OJ : JOL_2013_041_R_0011_01
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