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Règlement d’exécution (UE) n o 1094/2011 de la Commission du 28 octobre 2011 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de Scotch whisky pour la période 2011/2012
Règlement d’exécution (UE) n o 1094/2011 de la Commission du 28 octobre 2011 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de Scotch whisky pour la période 2011/2012
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: céréale , eau-de-vie , malt , ratio , restitution à l'exportation , Royaume-Uni
- CELEX : 32011R1094
- OJ : JOL_2011_283_R_0030_01
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