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Règlement (CE) nº 3374/94 du Conseil, du 20 décembre 1994, fixant, pour 1995, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche, applicables aux navires battant pavillon de la Pologne et de la Fédération russe
Règlement (CE) nº 3374/94 du Conseil, du 20 décembre 1994, fixant, pour 1995, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche, applicables aux navires battant pavillon de la Pologne et de la Fédération russe
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: licence de pêche , mer Baltique , pavillon de navire , Pologne , quota de pêche , URSS
- CELEX : 31994R3374
- OJ : JOL_1994_363_R_0104_030
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