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Communication de la Commission relative à l'autorité habilitée à délivrer des certificats d'origine dans le cadre du règlement (UE) n ° 1085/2010
Communication de la Commission relative à l'autorité habilitée à délivrer des certificats d'origine dans le cadre du règlement (UE) n ° 1085/2010
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: certificat d'origine , contingent tarifaire , Indonésie , organisation du marché , politique des importations , produit agricole , réglementation douanière
- OJ : JOC_2010_349_R_0017_01
- CELEX : 52010XC1222(04)
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