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Décision n ° 136/2014/UE du Conseil du 20 février 2014 fixant les règles et procédures permettant au Groenland de participer au système de certification du processus de Kimberley
Décision n ° 136/2014/UE du Conseil du 20 février 2014 fixant les règles et procédures permettant au Groenland de participer au système de certification du processus de Kimberley
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: certificat de circulation , commerce international , contrôle des exportations , Groenland , licence d'exportation , licence d'importation , pierre précieuse , surveillance à l'importation
- CELEX : 32014D0136
- OJ : JOL_2014_084_R_0099_01
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