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2006/892/CE: Décision de la Commission du 5 décembre 2006 modifiant les décisions 2006/7/CE, 2006/265/CE et 2006/533/CE, en ce qui concerne une prolongation de leur période d’application [notifiée sous le numéro C(2006) 5860] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2006/892/CE: Décision de la Commission du 5 décembre 2006 modifiant les décisions 2006/7/CE, 2006/265/CE et 2006/533/CE, en ce qui concerne une prolongation de leur période d’application [notifiée sous le numéro C(2006) 5860] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contrôle sanitaire , Croatie , inspection vétérinaire , maladie animale , restriction à l'importation , Suisse , volaille , zoonose
- OJ : JOL_2006_343_R_0099_01
- CELEX : 32006D0892
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