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Notification des autorités françaises à la Commission européenne des informations au titre de l’article 9 paragraphe 4 de la directive 2009/119/CE du Conseil faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole et/ou de produits pétroliers
Notification des autorités françaises à la Commission européenne des informations au titre de l’article 9 paragraphe 4 de la directive 2009/119/CE du Conseil faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole et/ou de produits pétroliers
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): France (Organisme et agence de l’UE)
- Sujet: approvisionnement énergétique , carburant d'aviation , contrôle de l'UE , essence , gazole , stock minimal , sécurité d'approvisionnement
- OJ : JOC_2013_041_R_0004_01
- CELEX : 52013XG0213(01)
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