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Question écrite E-008684/11 Ismail Ertug (S&D) à la Commission. État actuel de l'affaire des aides d'État C 16/09 (ex no 254/09) — BayernLB, Allemagne, et Hypo Group Alpe Adria, Autriche
Question écrite E-008684/11 Ismail Ertug (S&D) à la Commission. État actuel de l'affaire des aides d'État C 16/09 (ex no 254/09) — BayernLB, Allemagne, et Hypo Group Alpe Adria, Autriche
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: aide de l'État , aide à la restructuration , Allemagne , Autriche , contrôle des aides d'État , régions de l'Allemagne , régions de l'Autriche
- EP : P7_QE(2011)008684
- CELEX : 92011E008684
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