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Décision (UE) 2016/1124 du Conseil du 24 juin 2016 relative à la position à prendre par les États membres au nom de l'Union européenne au sein de la commission permanente d'Eurocontrol en ce qui concerne les décisions à adopter sur les services centralisés
Décision (UE) 2016/1124 du Conseil du 24 juin 2016 relative à la position à prendre par les États membres au nom de l'Union européenne au sein de la commission permanente d'Eurocontrol en ce qui concerne les décisions à adopter sur les services centralisés
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: circulation aérienne , contrôle aérien , Eurocontrol , navigation par satellite , réseau de transmission , spécification technique , sécurité aérienne , État membre UE
- OJ : JOL_2016_187_R_0005
- CELEX : 32016D1124
- IMMC : ST 9694 2016 REV 2
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