For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
2014/699/UE: Décision du Conseil du 24 juin 2014 établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la 25 e session de la commission de révision de l'OTIF en ce qui concerne certaines modifications de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) et de ses appendices
2014/699/UE: Décision du Conseil du 24 juin 2014 établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la 25 e session de la commission de révision de l'OTIF en ce qui concerne certaines modifications de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) et de ses appendices
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: convention internationale , révision d'accord , transport ferroviaire , transport international
- CELEX : 32014D0699
- OJ : JOL_2014_293_R_0006
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues