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Υπόθεση T-429/08: Προσφυγή της 30ής Σεπτεμβρίου 2008 — Grain Millers, Inc. κατά ΓΕΕΑ — Grain Millers (GRAIN MILLERS)
Υπόθεση T-429/08: Προσφυγή της 30ής Σεπτεμβρίου 2008 — Grain Millers, Inc. κατά ΓΕΕΑ — Grain Millers (GRAIN MILLERS)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit d'auteur , label de qualité , Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle , propriété intellectuelle , recours en annulation (UE) , États-Unis
- CELEX : 62008TN0429
- OJ : JOC_2008_313_R_0045_01
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