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Affaire C-56/08: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 16 juillet 2009 (demande de décision préjudicielle du Tallinna Halduskohus — République d'Estonie) — Pärlitigu OÜ/Maksu- ja Tolliameti Põhja maksu- ja tollikeskus [Tarif douanier commun — Nomenclature combinée — Classement tarifaire — Sous-position NC 05119110 — Sous-position NC 03032200 — Épines dorsales congelées de saumon d’élevage de l’Atlantique — Règlement (CE) n o 85/2006 — Droits antidumping]
Affaire C-56/08: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 16 juillet 2009 (demande de décision préjudicielle du Tallinna Halduskohus — République d'Estonie) — Pärlitigu OÜ/Maksu- ja Tolliameti Põhja maksu- ja tollikeskus [Tarif douanier commun — Nomenclature combinée — Classement tarifaire — Sous-position NC 05119110 — Sous-position NC 03032200 — Épines dorsales congelées de saumon d’élevage de l’Atlantique — Règlement (CE) n o 85/2006 — Droits antidumping]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: déchet agricole , interprétation du droit , nomenclature tarifaire , poisson , prix à l'importation , produit alimentaire , tarif douanier commun
- CELEX : 62008CA0056
- OJ : JOC_2009_220_R_0008_01
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