For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
2000/363/CE: Décision de la Commission du 28 avril 2000 relative aux modalités d'application de la directive 95/64/CE du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer [notifiée sous le numéro C(2000) 1134] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2000/363/CE: Décision de la Commission du 28 avril 2000 relative aux modalités d'application de la directive 95/64/CE du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer [notifiée sous le numéro C(2000) 1134] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: statistique , transport de marchandises , transport de voyageurs , transport maritime
- CELEX : 32000D0363
- OJ : JOL_2000_132_R_0001_01
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues