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Décision du Comité mixte de l'EEE n° 52/2007 du 8 juin 2007 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE - Déclaration commune des parties contractantes concernant la décision n° 52/2007 du Comité mixte de l'EEE intégrant le règlement (CE) n° 1891/2006 du Parlement européen et du Conseil dans l'accord
Décision du Comité mixte de l'EEE n° 52/2007 du 8 juin 2007 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE - Déclaration commune des parties contractantes concernant la décision n° 52/2007 du Comité mixte de l'EEE intégrant le règlement (CE) n° 1891/2006 du Parlement européen et du Conseil dans l'accord
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité mixte CEE–EEE (Espace économique européen)
- Sujet: Agence européenne pour la sécurité maritime , budget , financement de l'UE , lutte contre la pollution , pollution par les navires , sécurité maritime
- OJ : JOL_2007_266_R_0010_01
- CELEX : 22007D0052
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