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QUESTION ÉCRITE E-0257/03 posée par Caroline Jackson (PPE-DE) à la Commission. Conditions sanitaires sur les canaux français.
QUESTION ÉCRITE E-0257/03 posée par Caroline Jackson (PPE-DE) à la Commission. Conditions sanitaires sur les canaux français.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: application du droit de l'UE , bâtiment de plaisance , droit de l'environnement , eau usée , France , protection des eaux , traitement de l'eau
- CELEX : 92003E000257
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