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RÈGLEMENT (CEE) No 1333/91 DE LA COMMISSION du 22 mai 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 118 (numéro d' ordre 42.1180) originaires de la Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3832/90 du Conseil
RÈGLEMENT (CEE) No 1333/91 DE LA COMMISSION du 22 mai 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 118 (numéro d' ordre 42.1180) originaires de la Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3832/90 du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: produit textile , rétablissement des droits de douane , tarif préférentiel
- OJ : JOL_1991_127_R_0022_030
- CELEX : 31991R1333
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