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Affaire C-541/07: Ordonnance du président de la septième chambre de la Cour du 14 novembre 2008 — Commission des Communautés européennes/République hellénique
Affaire C-541/07: Ordonnance du président de la septième chambre de la Cour du 14 novembre 2008 — Commission des Communautés européennes/République hellénique
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Commission européenne , Grèce , libre circulation des marchandises , limitation de commercialisation , recours en manquement , règlement technique , verre , véhicule à moteur , équipement de véhicule
- OJ : JOC_2009_069_R_0030_06
- CELEX : 62007CB0541(01)
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