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QUESTION ECRITE no 1561/96 de Ernesto CACCAVALE au Conseil. Extradition de Pietro Venezia, citoyen italien, aux USA où il risque la peine de mort
QUESTION ECRITE no 1561/96 de Ernesto CACCAVALE au Conseil. Extradition de Pietro Venezia, citoyen italien, aux USA où il risque la peine de mort
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): CACCAVALE , Parlement européen
- Sujet: compétence des États membres , droits de l'homme , extradition , Italie , peine de mort , ressortissant de l'UE , États-Unis
- CELEX : 91996E001561
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