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Règlement (CEE) nº2938/79 de la Commission, du 20 décembre 1979, portant une modalité d' application concernant les règlements (CEE) nº723/78, (CEE) nº1024/78, (CEE) nº1271/78, (CEE) nº1993/78 et (CEE) nº199/79 relatifs à l' élargissement des marchés du lait et des produits laitiers
Règlement (CEE) nº2938/79 de la Commission, du 20 décembre 1979, portant une modalité d' application concernant les règlements (CEE) nº723/78, (CEE) nº1024/78, (CEE) nº1271/78, (CEE) nº1993/78 et (CEE) nº199/79 relatifs à l' élargissement des marchés du lait et des produits laitiers
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: coresponsabilité des producteurs , lait , marché extérieur , marché intérieur , publicité , qualité du produit
- OJ : JOL_1979_334_R_0022_017
- CELEX : 31979R2938
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