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Règlement (CE) n° 1612/96 de la Commission du 7 août 1996 concernant l'arrêt de la pêche de la baudroie par les navires battant pavillon de la Belgique
Règlement (CE) n° 1612/96 de la Commission du 7 août 1996 concernant l'arrêt de la pêche de la baudroie par les navires battant pavillon de la Belgique
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: bateau de pêche , Belgique , capture autorisée , pavillon de navire , quota de pêche , zone de pêche
- CELEX : 31996R1612
- OJ : JOL_1996_200_R_0002_017
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