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Affaire C-89/12: Demande de décision préjudicielle présentée par le Hof van Cassatie (Belgique) le 17 février 2012 — Rose Marie Bark/Galileo Joint Undertaking, en liquidation
Affaire C-89/12: Demande de décision préjudicielle présentée par le Hof van Cassatie (Belgique) le 17 février 2012 — Rose Marie Bark/Galileo Joint Undertaking, en liquidation
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: contrat de travail , entreprise commune , interprétation du droit , personnel contractuel
- OJ : JOC_2012_133_R_0018_01
- CELEX : 62012CN0089
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