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Rectificatif au règlement (UE) 2015/960 du Conseil du 19 juin 2015 modifiant le règlement (UE) 2015/104 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche (JO L 157 du 23.6.2015)
Rectificatif au règlement (UE) 2015/960 du Conseil du 19 juin 2015 modifiant le règlement (UE) 2015/104 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche (JO L 157 du 23.6.2015)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: capture autorisée , capture par espèce , conservation des pêches , contrôle des pêches , espace maritime , océan Atlantique , poisson de mer , pêche maritime , zone contiguë , zone de pêche
- IMMC : 20150722-003:ST 10525 2015 INIT
- PLANJO : 20150722-003
- OJ : JOL_2015_198_R_0015
- CELEX : 32015R0960R(01)
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