Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen relatif à la mise en œuvre du règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne - Production, traitement et transferts transfrontières de déchets dangereux et autres déchets dans les États membres de l'Union européenne (2001 2006) {SEC(2009) 811}