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Ordonnance du Tribunal de première instance du 6 décembre 2004 dans l'affaire T-55/02, Peter Finch contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Réclamation — Rejet implicite — Rejet explicite dans le délai du recours contentieux — Notification tardive du rejet — Recevabilité — Pensions — Transfert des droits à pension nationaux — Calcul des annuités à prendre en compte dans le régime communautaire — Traitement pris comme référence — Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit)
Ordonnance du Tribunal de première instance du 6 décembre 2004 dans l'affaire T-55/02, Peter Finch contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Réclamation — Rejet implicite — Rejet explicite dans le délai du recours contentieux — Notification tardive du rejet — Recevabilité — Pensions — Transfert des droits à pension nationaux — Calcul des annuités à prendre en compte dans le régime communautaire — Traitement pris comme référence — Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Commission européenne , fonctionnaire européen , recours en annulation (UE) , statut du fonctionnaire , transfert de droit à pension , égalité de traitement
- CELEX : C2005/143/63
- OJ : JOC_2005_143_R_0033_02
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