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Affaire T-380/08: Arrêt du Tribunal du 13 septembre 2013 — Pays-Bas/Commission [ «Accès aux documents — Règlement (CE) n ° 1049/2001 — Demande visant à obtenir accès à certains passages confidentiels de la décision finale de la Commission concernant une entente — Refus d’accès — Obligation de motivation — Obligation de procéder à un examen concret et individuel — Exception relative à la protection de la vie privée et de l’intégrité de l’individu — Exception relative à la protection des intérêts commerciaux d’un tiers — Exception relative à la protection des objectifs des activités d’enquête — Intérêt public supérieur — Coopération loyale» ]
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