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Affaire T-62/06 RENV R: Ordonnance du président du Tribunal du 9 juin 2011 — Eurallumina/Commission ( «Référé — Aides d’État — Décision déclarant l’aide incompatible avec le marché commun et ordonnant sa récupération — Demande de sursis à exécution — Défaut d’urgence» )
Affaire T-62/06 RENV R: Ordonnance du président du Tribunal du 9 juin 2011 — Eurallumina/Commission ( «Référé — Aides d’État — Décision déclarant l’aide incompatible avec le marché commun et ordonnant sa récupération — Demande de sursis à exécution — Défaut d’urgence» )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: accise , aide de l'État , aluminium , contrôle des aides d'État , exonération fiscale , huile minérale , oxyde , remboursement
- CELEX : 62006TB0062
- OJ : JOC_2011_219_R_0016_01
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