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Décision (UE) 2015/2210 du Parlement européen du 27 octobre 2015 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen d'innovation et de technologie pour l'exercice 2013
Décision (UE) 2015/2210 du Parlement européen du 27 octobre 2015 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen d'innovation et de technologie pour l'exercice 2013
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- Sujet: budget général (UE) , décharge du budget , exercice budgétaire , Institut européen d’innovation et de technologie
- CELEX : 32015B2210
- OJ : JOL_2015_314_R_0009
- PLANJO : 20151120-080
- IMMC : PLANJO:20151120-080
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