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Règlement (CE) nº 49/2000 de la Commission, du 10 janvier 2000, modifiant le règlement (CE) nº 1139/98 du Conseil concernant la mention obligatoire, dans l'étiquetage de certaines denrées alimentaires produites à partir d'organismes génétiquement modifiés, d'informations autres que celles prévues par la directive 79/112/CEE
Règlement (CE) nº 49/2000 de la Commission, du 10 janvier 2000, modifiant le règlement (CE) nº 1139/98 du Conseil concernant la mention obligatoire, dans l'étiquetage de certaines denrées alimentaires produites à partir d'organismes génétiquement modifiés, d'informations autres que celles prévues par la directive 79/112/CEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: organisme génétiquement modifié , produit alimentaire , étiquetage
- OJ : JOL_2000_006_R_0013_01
- CELEX : 32000R0049
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