For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
QUESTION ECRITE NO 1483/86 DE M. DAVID CURRY A LA COMMISSION: PERMIS DE CONDUIRE DES BATEAUX DE PLAISANCE
QUESTION ECRITE NO 1483/86 DE M. DAVID CURRY A LA COMMISSION: PERMIS DE CONDUIRE DES BATEAUX DE PLAISANCE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): CURRY , Parlement européen
- Sujet: Allemagne , bateau , Belgique , Danemark , droit national , essai , France , loisir , navigation fluviale , permis de conduire , ressortissant de l'UE , ressortissant étranger , sport , sécurité publique
- CELEX : 91986E001483
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues